Le présent règlement de l’école Primaire Jacques Prévert définit et conditionne la vie de tous dans l’école. Il est établi conformément au Règlement Départemental des Ecoles élémentaires et maternelles publiques de mai 2021. Il sera communiqué, en début d’année scolaire ou lors de l’inscription, à chaque famille qui devra en prendre connaissance et le signer en s’engageant à le respecter. Il sera aussi affiché sur les différents panneaux d’information de l’école.

Préambule Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école: principe de gratuité, de neutralité et de laïcité. Chacun est tenu au devoir d’assiduité, de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui, au respect de l’égalité filles/garçons, à la protection contre toute forme de violence. Le respect mutuel entre adultes, entre adultes et élèves et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective.

1/ Admissions et inscriptions. L’inscription des enfants se fait en mairie avec le livret de famille et un justificatif de domicile. Le directeur procède ensuite à l’admission à l’école sur présentation par la famille du certificat d’inscription délivré par le Maire et du carnet de santé attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’il justifie d’une contre-indication. Faute de présentation de ces documents le directeur procède, pour les enfants soumis à obligation scolaire, à une admission provisoire. L’instruction est obligatoire pour tous les enfants ayant atteint 3 ans au 31 décembre de l’année civile en cours. En cas de changement d’école, un certificat de radiation, émanant de l’école d’origine doit être présenté. Les enfants peuvent être accueillis dès l’age de 2 ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur age. Une assurance scolaire (responsabilité civile et individuelle accident) est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires avec pique nique, avec nuitée…)

2/ Horaires, fréquentation et obligation scolaires, surveillance. La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves. Au-delà de ces 24 heures hebdomadaires, 36 heures annuelles seront consacrées aux Activités Pédagogiques Complémentaires. Les enseignants détermineront les élèves pour lesquels ce dispositif pourrait être utile mais sa mise en place sera conditionnée à l’accord des familles concernées.

Horaires: Matin : 8h40 à 12h00 Après-Midi : 13h45 à 16h25 Par sécurité et pour le bon fonctionnement de l’école, ces horaires doivent impérativement être respectés. Les portes de l’école sont ouvertes 10 minutes avant l’heure de l’entrée en classe, le matin et l’après-midi. Avant qu’ils ne soient entrés dans l’enceinte scolaire et qu’ils ne soient pris en charge par les enseignants et après qu’ils l’ont quittée, les élèves sont sous la seule responsabilité des parents, du transporteur ou des services de garde auxquels ils ont été confiés.

Surveillance : Le service de surveillance à l’accueil, à la sortie des classes ainsi qu’aux récréations est réparti entre les enseignants en Conseil des Maîtres. La surveillance est continue. Les élèves de classe maternelle doivent être accompagnés par leurs parents ou toute autre personne responsable jusque dans leur classe afin d’y être accueillis directement par leur enseignant. L’entrée des élèves d’élémentaire se fait uniquement par le grand portail. Tout élève en retard doit être accompagné dans sa classe pour être confié à son enseignant. Lors des sorties, les enfants des classes élémentaires sont raccompagnés au portail par leur enseignant. Au delà de l’enceinte scolaire, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent. Les élèves de maternelle doivent être repris dans leur classe par leurs parents ou toute autre personne autorisée dont le nom figure sur la fiche de renseignements. Pendant l’interclasse du midi, les élèves qui déjeunent à la cantine sont sous la responsabilité du personnel communal. Il en est de même le matin et le soir pour les enfants fréquentant l’accueil périscolaire ou attendant les transports scolaires. Pendant les récréations, les élèves ne sont pas autorisés à rentrer dans les couloirs et les salles de classe (à l’exception des toilettes et du kiosque qui est régi par son propre règlement), sauf autorisation du maître de service. En dehors des heures scolaires, les élèves ne sont pas admis dans la cour.

Le décret du 14 août 2023 indique que « le directeur a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire ».

Absences : L’assiduité est une obligation. Il est rappelé que seuls les motifs suivants d’absence sont admis : maladie de l’enfant, maladie contagieuse dans la famille, empêchement résultant de la difficulté de circuler, réunion solennelle de la famille. La famille doit prévenir l’école de l’absence dans la demi-heure suivant chaque rentrée et justifier de celle-ci en mettant un mot dans le cahier bleu , en téléphonant ou en envoyant un mail à l’enseignant ou à l’école. En cas de doute sur la légitimité du motif, le directeur est tenu de signaler à l’Inspection d’Académie les élèves d’âge scolaire ayant manqué la classe, sans motif valable, au moins dix demi journées. Dans le cadre d’une absence prévue, le directeur demande aux familles de formuler une demande d’autorisation d’absence qui sera transmise à la direction académique. Les parents seront appelés pour toute absence non prévenue. Les élèves ne pourront pas quitter les locaux ou terrains scolaires pendant les heures de classe, exception faite pour les enfants qui ont besoin d’une prise en charge extérieure (CMP, orthophoniste…). Les parents ou la personne responsable devront signer une décharge indiquant le nom de la personne venant chercher l’enfant, l’heure ainsi que le motif du départ. L’élève sera pris en charge et ramené dans sa classe ou dans la cour (prévenir le maître de surveillance) par la personne l’ayant sous sa responsabilité. Fréquentation : La fréquentation régulière de l’école est obligatoire. L’inscription de l’école maternelle implique également une présence régulière nécessaire au bon développement de la personnalité de l’enfant. Pour les élèves inscrits en petite section si un besoin est justifié d’une adaptation progressive, une demande d’aménagement doit être faite et transmise au directeur d’école ;elle ne peut porter que sur les heures de classe de l’après midi ; le directeur donne son avis et transmets à l’inspecteur de l’éducation nationale pour décision.

3/ vie scolaire Les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait un manque de respect à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d’un membre de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Tout problème rencontré par un enfant doit être porté à la connaissance des enseignants qui agiront en conséquence. Les enfants respecteront les locaux scolaires, les meubles ou objets dont l’usage leur est confié. Toute dégradation devra faire l’objet d’une réparation. A ce titre, il pourra être demandé aux familles le remplacement ou le remboursement des objets confiés par l’école aux enfants (livres, matériel scolaire…). Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le respect du principe de laïcité implique en outre l’interdiction absolue de tout prosélytisme dans les domaines politique et religieux. Les manquements au règlement intérieur et, en particulier toute atteinte à l’intégrité physique (coups…) ou morale (insultes, moqueries…) des autres élèves ou des membres de l’équipe éducative peuvent donner lieu à des réprimandes voire des sanctions qui seront portées à la connaissance des familles. Plus généralement, en cas de transgression de ce règlement, les parents seront prévenus. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement d’un enfant dans le cadre scolaire, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Le décret du 16 août 2023 précise que  lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni une équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur d’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de cet élève pour une durée maximale de 5 jours. Si le comportement persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut être saisi pour demander la radiation de l’élève.

4/ Hygiène, santé et sécurité.

Hygiène et santé Les enfants sont encouragés à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Des poubelles sont à leur disposition dans la cour et dans les classes. La propreté des toilettes, des lavabos et du sol doit être respectée. L’élève ne doit aller aux toilettes qu’en cas de nécessité après avoir demandé la permission à son enseignant. Les parents veilleront à l’hygiène et à la tenue vestimentaire de leur(s) enfant(s) qui devra être adaptée à la pratique scolaire et à la saison. Ils feront attention à ce que leur(s) enfant(s) ne soi(en)t pas porteur(s) de parasites tels que les poux. La prise ou l’introduction de médicaments dans l’école est interdite. Les traitements particuliers sont soumis à la signature d’un projet accueil individualisé (P.A.I.) sous la responsabilité du médecin scolaire. Les parents sont invités à signaler tous les problèmes médicaux (allergies, asthme…) dont les enseignants doivent avoir connaissance pour la sécurité des enfants. L’enfant doit venir à l’école dans un état de santé lui permettant de participer à toutes les activités de la classe (y compris les récréations). Une dispense peut néanmoins être accordée pour les activités physiques et sportives sur présentation d’un certificat médical.

Sécurité/ soins et urgences Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Un Plan Particulier de Mise en Sûreté « Risques majeurs » et un PPMS « intrusion-attentat »est élaboré, actualisé et présenté en conseil d’école tous les ans. Deux exercices sont réalisés tous les ans dont 1 exercice risque attentat. Un registre Hygiène, santé et sécurité au travail est présent dans l’école. Le directeur peut saisir la commission locale de sécurité. Il est interdit de fumer dans l’enceinte scolaire. Ceci est valable pour toute personne pénétrant dans l’école. L’utilisation du téléphone mobile ou de tout autre équipement (montre connectée) par les élèves est interdite à l’école et pendant les activités scolaires même extérieures. L’équipement doit être obligatoirement éteint et rangé dans le cartable. Dans le cas contraire l’appareil peut être confisqué. Il sera rendu directement aux parents. Si un enfant se blesse dans la cour, il doit en informer l’enseignant de service. S’il en est empêché, ses camarades doivent le faire pour lui. Dans les cas graves il appartient à chacun de procéder aux soins d’urgence, les secours sont d’abord appelés (le 15) puis la famille est prévenue. Il est donc important que la fiche d’urgence soit correctement remplie. (prévenir en cas de changement de numéro de téléphone). Une déclaration d’accident est établie par le directeur d’école s’il y a nécessité de consulter.

Dispositions particulières L’accès aux locaux, pendant les heures scolaires, est interdit sauf autorisation. Toute personne désirant pénétrer dans l’enceinte scolaire devra se signaler ou avertir préalablement de sa venue. Il est interdit de courir dans les couloirs. Les enfants n’apporteront aucun objet étranger aux besoins de l’enseignement susceptible d’occasionner des blessures, ni objets de valeur, jeux électroniques, baladeurs, téléphones portables, , jeux symbolisant la violence, jeux de cartes monnayables … Les chewing-gums, sucettes et bonbons durs sont également interdits. Les enfants sont responsables de leurs affaires personnelles (cartable, vêtements…). L’école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes, vols ou transactions. Les vêtements oubliés sont regroupés dans le hall de l’école, il serait bon qu’ils soient marqués afin de faciliter les recherches. Sport : le port de chaussures réservées à cet usage est obligatoire dans la salle de sport. Nous vous recommandons de veiller à ce que les enfants portent une tenue adéquate et puissent se changer lors de la pratique d’activités sportives. Argent : il peut arriver au cours de l’année scolaire que votre enfant doive apporter de l’argent à l’école ; mettez impérativement l’argent dans une enveloppe portant le nom de l’enfant, sa classe et indiquez à quoi correspond le règlement. Tenue vestimentaire : les enfants doivent être habillés avec une tenue vestimentaire correcte et adaptée (aux activités, à la météo…).

5/ Relation famille-école Chaque enfant possède un cahier de liaison (cahier bleu) permettant d’assurer la circulation des informations entre l’école et les familles et réciproquement. Il doit être consulté quotidiennement et signé ; cela permet de vérifier ainsi la bonne circulation de l’information Chaque parent a également un accès à e-primo, l’espace numérique de travail. Des informations sont régulièrement transmises par e primo et ne passent pas par le cahier de liaison. Des rencontres sont organisées au moins 2 fois dans l‘année par les enseignants et chaque fois que nécessaire. Tout parent a la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne lors de tout échange concernant son enfant. Un rendez-vous auprès des enseignants peut être sollicité par le biais du cahier de liaison, 48 heures à l’avance. Pour le bon déroulement de la journée, les parents doivent vérifier quotidiennement les cartables des enfants afin de s’assurer qu’ils ont tout le matériel nécessaire à la pratique scolaire. Des représentants des parents d’élèves siègent au Conseil d’Ecole qui se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par le code de l’éducation.

6/ Dispositions finales Ce règlement est approuvé et modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’Ecole . Règlement voté et adopté à l’unanimité en Conseil d’Ecole du mardi 07 novembre 2023 et valable jusqu’au vote d’un nouveau règlement.

7/ Annexes  charte de la laïcité et charte informatique

charte illustrée cycle 2            charte illustrée élémentaire cycle 3          charte_de_la_laicite_393435